Le Prof ADJITA Akrawati Shamsidine, Doyen de la Faculté de droit (FDD) de l’Université de Lomé (UL), ne s’est pas présenté devant le conseil de discipline Ad hoc créé par le Président de l’Université de Lomé, le Prof Dodji Kokoroko. La convocation a en effet été suspendue indéfiniment.
Voici pourquoi Kokoroko a suspendu la convocation du Doyen de la FDD
Selon le Doyen de la FDD, cette procédure disciplinaire engagée à son encontre présente des irrégularités.
Dans une lettre adressée au Président de l’Université, le Prof ADJITA a souligné les irrégularités de cette procédure qu’il qualifie de « viciée« . Selon les observations du Doyen de la FDD, aucune disposition ne permet à M. Kokoroko de traduire un Doyen de faculté, et encore moins un enseignant-chercheur, devant le conseil de discipline, même pas par le biais du ministre de l’Enseignement supérieur.
« À la lumière de toutes ces observations, la procédure engagée contre moi est entachée de diverses irrégularités. Dans l’intérêt supérieur de l’Université de Lomé et de la Faculté de Droit, dont nous faisons tous partie, je vous demande de reconsidérer votre position« , déclare le Prof ADJITA Akrawati Shamsidine dans sa lettre adressée au Prof Dodji Kokoroko.
Lisez l’intégralité de la lettre du Prof ADJITA
Objet : Recours gracieux
Monsieur le Président,
Par la présente correspondance, j’aimerais solliciter auprès de vous un recours gracieux dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée contre moi. En effet, par courrier n° 154/UL/CD/2023 du 03 juillet 2023, j’ai été convoqué par le Président du Conseil de discipline ad hoc que vous avez mis en place par arrêté n° 043/UL/P/SG/2023 du 30 juin 2023, dénommé « conseil de discipline ad hoc d’écoute du doyen ADJITA ».
Il s’avère important de vous formuler un certain nombre d’observations au regard de la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des Universités du Togo et de l’arrêté n° 022/UL/P/SG/2020 du 08 juin 2020 portant nouvelle procédure disciplinaire à l’université de Lomé.
Le titre V de la loi portant statut des Universités du Togo, relatif au Conseil de discipline, ne prévoit nulle part un quelconque Conseil de discipline ad hoc pour écouter les Doyens des Facultés. En conséquence, le Conseil de discipline ad hoc créé par l’arrêté susvisé est incompétent pour m’écouter.
À supposer que la procédure disciplinaire est engagée contre moi au titre de ma qualité d’enseignant-chercheur : dans cette hypothèse, la procédure est viciée. En effet, conformément à l’article 79 de la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des Universités du Togo, le Conseil de discipline est saisi par la Commission des affaires disciplinaires de l’Université. À ce jour, cette dernière ne m’a ni convoqué ni entendu.
Dans votre arrêté n° 043/UL/P/SG/2023 du 30 juin 2023, dénommé « conseil de discipline ad hoc d’écoute du doyen ADJITA », il est formellement dit que ce dernier a été créé conformément à la lettre n° 109/2023/MESR/CAB/spa du 30 juin 2023 relative à la demande de convocation du Conseil de discipline de l’Université de Lomé par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
La convocation du Président du Conseil de discipline ad hoc précise que ledit conseil a été mis en place suite à l’instruction du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il me sied de vous rappeler qu’aux ternies de la loi précitée, aucune procédure disciplinaire contre les Doyens ou les enseignants-chercheurs dans les Universités publiques du Togo ne peut être initiée par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
La composition du Conseil de discipline, telle que prévue par l’arrêté n° 022/UL/P/SG/2020 du 08 juin 2020 portant nouvelle procédure disciplinaire à l’université de Lomé pour connaître des affaires disciplinaires des enseignants-chercheurs, n’a pas été respectée.
De plus, le délai raisonnable de présentation des moyens de défense n’a pas été respecté, la convocation me demandant de me présenter devant le Conseil de discipline dans un délai de 24 heures.
Au regard de toutes ces observations, la procédure ainsi initiée contre moi est entachée de diverses irrégularités. Pour l’intérêt supérieur de l’Université de Lomé et de la Faculté de Droit, auxquelles nous appartenons tous, je vous demande de reconsidérer votre position.
ADJITA A. Shamsidine
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