Togo : Augmentation du nombre de députés et modification du code électoral

À l’approche des élections législatives et régionales au Togo, le gouvernement a récemment pris une décision majeure en adoptant un projet de loi organique visant à modifier le nombre de députés à l’Assemblée nationale.

Cette initiative s’inscrit dans une série de changements destinés à adapter le code électoral aux exigences d’un processus d’élections multiples, offrant ainsi une perspective nouvelle aux futurs scrutins. Cet article explore les détails de cette décision et ses implications pour le pays.

Augmentation du nombre de députés au Togo

Le projet de loi organique adopté par le gouvernement prévoit une augmentation du nombre de sièges de députés au parlement. Cette mesure vise à répondre aux exigences d’un processus électoral impliquant à la fois des élections régionales et législatives couplées. La modification du code électoral en vigueur permettra de créer des modalités spécifiques pour l’organisation de scrutins multiples.

Adaptation aux exigences des élections multiples

Selon les autorités togolaises, ces ajustements sont nécessaires pour tenir compte des nouvelles exigences liées aux élections multiples, notamment en ce qui concerne les délais pour accomplir certaines diligences en matière électorale.

Le processus électoral doit désormais prendre en considération les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours.

Objectif du projet de loi

L’adoption de ce projet de loi modifiant le code électoral a pour objectif de prévoir les modalités d’organisation de scrutins multiples, tout en garantissant le respect des délais nécessaires à chaque étape du processus électoral. Cela inclut la gestion des dossiers de candidature, le versement du cautionnement et la résolution des recours éventuels.

Procédure législative en cours au Togo

Le Conseil des ministres a analysé les propositions et initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique régissant le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Cette procédure législative suivra son cours pour assurer la tenue des prochaines consultations électorales dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé, selon les assurances du gouvernement.

La décision d’augmenter le nombre de députés au parlement et de modifier le code électoral au Togo reflète l’engagement du gouvernement à garantir des élections transparentes, inclusives et conformes aux normes démocratiques. Ces ajustements visent à répondre aux besoins spécifiques d’un processus électoral complexe, ouvrant la voie à des élections régionales et législatives couplées dans un climat propice à la participation citoyenne et à la stabilité politique.

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