Par le biais d’une communication récente, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé son engagement actif en vue de la tenue d’élections « crédibles, transparentes et apaisées » au Togo.
Elle a également informé qu’elle avait intenté une action en justice contre l’individu nommé WARE Esso-Hana pour s’être inscrit à plusieurs reprises sur les listes électorales résultant du dernier recensement, une violation sanctionnée par le Code électoral du Togo.
Voici le contenu intégral du communiqué émis par le CENI
Communiqué de la CENI relatif à l’affaire Ministère public et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) contre, WARE Esso-hana, prévenu d’inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales.
Le vendredi 18 août 2023, le sieur WARE Esso-hana de nationalité togolaise a comparu à l’audience de la 34941 Chantre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lomé, dans l’affaire qui l’oppose au Ministère Public et la Commission Électorale Indépendante (CENI), au sujet de ses inscriptions répétées sur des listes électorales, lors du recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire nationale entre le 29 avril et le 14 juin 2023.
Après le recensement et, conformément à I’article 61 du Code Électoral, la CENI a procédé à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographiques que biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples.
À l’issue de cette opération, quatre-vingt-onze mille (91 000) dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale.
C’est au cours du traitement administratif que le cas du sieur WARE Esso-hana a retenu l’attention de la plénière de la CENI. En effet, le sieur WARE Esso-hana s’est fait inscrite sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés.
Dans ces conditions, la CENI, l’institution chargée de l’organisation des élections a traduit le sieur WARE Esso-hana devant la justice en se fondant sur l’article 123 du Code Electoral qui dispose : « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100 000) à trois cent (300 000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans… »
Après les débats, le sieur WARE Esso-hana, a été reconnu coupable des faits à lui reprocher et fut condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois cent mille (300 000) Francs CFA, être radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans Conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais. La CENI rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que biles les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’ « un électeur, une voie ».
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) engage, une fois encore, toutes les parties prenantes aux élections à être, comme d’habitude, acteurs des consultations électorales crédibles, transparentes et paisibles.
Fait à Lomé, 21 aout 2023
Le Président,
Dago YABRE
Source : IciLome
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