La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo se mobilise contre l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par Internet.
Présidée par Pitalounani TELLOU, l’institution a annoncé lors d’un atelier récent à Lomé des mesures « décisives » pour lutter contre cette pratique nuisible à l’industrie culturelle et à la production de contenus de qualité au Togo.
La HAAC s’est associée à d’autres entités gouvernementales pour mettre en place des sanctions pénales et civiles, bloquer les sites illégaux et filtrer les contenus afin de protéger les droits d’auteur et préserver le paysage audiovisuel.
Les mesures envisagées par la HAAC
Face à l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par Internet au Togo, la HAAC annonce des mesures fermes pour endiguer ce phénomène préjudiciable à l’industrie culturelle du pays. Parmi les actions envisagées, on trouve :
- Le bloquage des sites illégaux : La HAAC entend empêcher l’accès aux sites web qui diffusent illégalement des programmes audiovisuels protégés.
- Le filtrage des contenus : Il s’agit de mettre en place des outils techniques pour identifier et bloquer la diffusion de contenus illégaux sur Internet.
- L’application de sanctions civiles et pénales : Les personnes responsables de la diffusion illégale de programmes audiovisuels seront soumises à des sanctions, à la fois civiles et pénales, pour dissuader toute activité illégale.
- La confiscation du matériel utilisé : La HAAC envisage de saisir le matériel utilisé pour la diffusion illégale des contenus audiovisuels afin de décourager les contrevenants.
- La suspension des auteurs de ces actes : Les individus ou les entités impliquées dans des activités illicites de diffusion seront passibles de suspension de leurs activités par la HAAC.
Les pratiques concernées
La diffusion illégale de télévision par Internet englobe diverses activités nuisibles, notamment :
La reproduction et la commercialisation illégales de programmes de télévision et d’œuvres audiovisuelles : La revente de contenus sans autorisation appropriée est considérée comme une infraction.
Le téléchargement ou la diffusion non autorisée d’œuvres protégées sur internet : Tout téléchargement ou partage de contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation est contraire à la loi.
Un effort conjoint avec d’autres entités gouvernementales
Pour remporter cette bataille contre la diffusion illégale de télévision par Internet, la HAAC s’est associée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ainsi qu’à l’Agence nationale de la cybersécurité.
Cette collaboration vise à renforcer les efforts et à coordonner les actions pour protéger les droits d’auteur et promouvoir un environnement audiovisuel légal et éthique au Togo.
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