Au Togo, la fourniture de service de WiFi Zone est dorénavant réglementée et soumise à une déclaration auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep).
C’est la décision prise le mardi 12 septembre dernier par le régulateur des télécommunications, près de six mois après avoir déclaré l’activité “licite”.
Concrètement, l’exploitation de service de WiFi Zone devra désormais se faire “à partir d’un accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé”, précise-t-il.
Les fournisseurs de WiFi Zone au Togo doivent souscrire à…
En outre, les fournisseurs de ces services devront souscrire à plusieurs obligations, comme l’identification des clients et utilisateurs, la coopération avec les autorités publiques en cas d’infraction commise à partir d’un service offert, ou encore l’exploitation saine et à des fins licites de services de fourniture.
Un moratoire de trois mois
Quant aux fournisseurs actifs avant l’entrée en vigueur de la mesure, le gendarme des télécommunications leur a accordé un délai de trois mois pour se conformer.
En rappel, au Togo, le Wifi zone participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables.
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