Le gouvernement togolais a récemment annoncé un jalon significatif dans la protection des droits d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore dans le pays.
L’initiative, annoncée le mercredi 27 septembre, prévoit l’élaboration d’un avant-projet de loi visant à moderniser et renforcer la législation en matière de propriété intellectuelle au Togo.
Répondre aux nouvelles normes en matière de droits d’auteur au Togo
Le ministre de la Culture et du Tourisme a souligné la nécessité d’actualiser la réglementation nationale en matière de droit d’auteur pour répondre aux nouvelles normes internationales et aux défis posés par la révolution numérique.
Les objectifs de cette réforme sont multiples, visant à offrir une meilleure protection aux titulaires de droits et à faciliter la circulation des œuvres et objets protégés.
Voici quelques-unes des mesures clés prévues dans cet avant-projet de loi :
- Extension de la Protection
L’avant-projet vise à élargir la protection légale aux œuvres et objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, y compris les œuvres numériques et les expressions du folklore. Cette évolution reconnaît l’importance croissante des créations numériques dans le paysage culturel et artistique togolais.
- Sanctions Renforcées
L’avant-projet prévoit également des sanctions plus sévères en cas de violation des droits d’auteur. Cela renforce la dissuasion contre le piratage, la contrefaçon et d’autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
- Fonds de Soutien
Une mesure notable consiste en la création d’un fonds de soutien aux titulaires de droits. Ce fonds aura pour objectif de fournir un soutien financier aux créateurs et aux artistes, renforçant ainsi la base culturelle et artistique du Togo.
Ce projet de loi sera soumis à l’examen du conseil des ministres dans les mois à venir, marquant une étape cruciale vers la mise en place d’un cadre juridique plus moderne et efficace pour la protection du droit d’auteur au Togo.
Cette initiative reflète l’engagement du gouvernement togolais à soutenir la créativité artistique et culturelle tout en garantissant les droits des créateurs. Elle promet de dynamiser la scène artistique nationale et de renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans le pays.
Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager autour de vous. N’oubliez également pas, de vous abonner à nos comptes sociaux, pour ne rater aucune information.
0 Comments