La ville de Tsévié, au Togo, est le théâtre d’un litige foncier entre la mairie et huit collectivités. Les 26 hectares du site abritant le centre de santé de Tsévié, offerts par ces collectivités à l’État, sont aujourd’hui au cœur d’un bras de fer a informé Togo actualité.
Initialement, les terres avaient été données de manière altruiste pour des projets d’utilité publique, dont la construction du Centre Hospitalier Régional (CHR) et du cimetière public.
La source du conflit entre la Mairie de Tsévié et ses collectivités
Cependant, un conflit émerge lorsque la mairie érige un mur, sans consentement des collectivités, empiétant sur 26 hectares, en plus des 15 hectares 74 ares 38 centiares déjà cédés. Ce mur, érigé secrètement, suscite des interrogations sur la légitimité de cette appropriation de terres. Malgré l’absence de documentation contractuelle, les collectivités ont constaté ce développement avec consternation.
Le différend a atteint le tribunal, où la délégation spéciale de la commune de Tsévié a tenté d’établir un certificat administratif en 2007, affirmant que le domaine était une réserve d’État. Cependant, en 2012, le tribunal a débouté la délégation spéciale, statuant que la question relevait du Ministère de l’économie et des finances, dépositaire du patrimoine de l’État.
Les collectivités, soutenues par des preuves foncières et des titres de propriété, contestent vigoureusement la prétendue réserve d’État. Des acquéreurs ont obtenu des titres fonciers sur ce site controversé, mettant en lumière l’absence de fondement à l’appropriation par l’État. Les collectivités réclament la démolition du mur qui entrave leur accès aux terres litigieuses.
Dans cette affaire, des questions subsistent quant à la légitimité du président de la délégation spéciale, M. Bruno Kossi A. LOGLO, et son rôle dans un contrat de financement-vente pour le lotissement du site. Le conflit persiste, appelant à une intervention des autorités publiques pour mettre fin à cette injustice et préserver l’image de la République.
Affaire à suivre…
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