Togo : 7 trafiquants d’Ivoire condamnés par la justice


Togo : 7 trafiquants d'Ivoire condamnés par la justice

Des trafiquants d’Ivoire arrêtés en avril dernier ont été condamné par la justice togolaise ce 10 novembre 2021. Selon les informations recueillies auprès de nos confrères d’AfriqueNews-Info, deux groupes de sept trafiquants de défenses d’éléphants ont été condamné par le Tribunal de première instance de kara pour flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation illégale de produits fauniques.

Des trafiquants d’Ivoire jugés coupables et tous condamnés à des peines diverses allant de l’emprisonnement à des amendes et au payement des dommages et intérêts.

Sur les quatre trafiquants d’ivoire du premier groupe, arrêtés le 23 avril dernier à Kara, YOA Djima Didier et YOKOSSI Denis sont condamnés chacun à 36 mois d’emprisonnement avec 12 mois de sursis et avec deux millions de francs CFA d’amende chacun.

BADJASSAN Dimilina  et BADJASSAN Dissirama, sont condamnés chacun à 16 mois de prison avec 10 mois de sursis et d’une amande d’un million de francs CFA chacun. Les quatre trafiquants sont enfin condamnés à payer solidairement à la partie civile une somme de 15 millions de francs CFA comme dommages et intérêts.

LAMBONI Mianam, faisant partie du deuxième groupe de trois trafiquants, a été condamnés à 18 mois de prison avec 12 mois de sursis en plus d’une amende d’un million de francs CFA. Les deux autres, MAÎGA Ibrahim, commerçant malien vivant au Bénin et NOUROU Abiboulaye, commerçant nigérien, basé à Kétao, ont été aussi condamnés chacun à 16 mois d’emprisonnement avec 10 mois de sursis et avec une amande d’un million chacun.

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Les trois trafiquants d’ivoire sont enfin condamnés à payer solidairement des dommages et intérêts de 15 millions de francs CFA à la partie civile.

Rappelons que ces trafiquants ont écopé d’une peine prévue par le code pénal togolais visant à protéger la faune. Il s’agit de l’article 761 du code pénal :

La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine de un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinquante millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code

 


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