Un Pasteur a été arrêté le dimanche 03 avril 2022 à Hêvié dans la commune d’Abomey-Calavi. Il est mis aux arrêts pour pollution sonore et non respect de la loi sur l’hygiène publique.
Un pasteur a été arrêté en pleine célébration du culte du dimanche à Calavi. Placé en garde à vue, il a été présenté au procureur du tribunal d’Abomey-Calavi le mardi 05 avril 2022.
Son procès est prévu le 20 juin 2022. Le pasteur est sous l’infraction de la nouvelle loi n°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.
L’article 138 dispose « l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et l’installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations, sauf autorisation spéciale de l’autorité communale. En tout état de cause, elles sont interdites de treize (13) heures à quinze (15) heures et de vingt-deux (22) heures à sept (07) heures ».
Suivant les dispositions du décret N°2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin, le niveau de bruit en zone d’habitation sur l’ensemble du territoire est de 50 décibels entre 6 heures et 13 heures et 15 heures et 22 heures.
Entre 13 heures et 15 heures, le niveau maximal de bruit autorisé est de 45 décibels. Il en est de même, entre 22 heures et 6 heures du matin.
Laisser un commentaire