Au Togo, la Taxe d’Habitation est fixée par le Code Général des Impôts. Mais force est de constater certaines dérives dans certaines agences de l’Office Togolais des Recettes (OTR) qui est l’organisme chargé de la collecte des impôts au Togo.
Un opérateur économique togolais ayant été victimes de ses dérives à plusieurs reprises dans certaines agences de l’OTR, a raconté sa mésaventure dans une lettre ouverte.
Un Togolais raconte ses mésaventures dans les agences de l’OTR
« Bonjour / Bonsoir,
Je me prénomme (Merci de garder mon identité secrète). Je suis un Comptable Agréé. Je vis à Lomé.
Je suis un citoyen togolais, un opérateur économique qui essaie de gagner sa vie en menant ses activités comme beaucoup d’autres concitoyens dans notre cher pays, le Togo. Je viens porter à votre connaissance quelques abus et dérives constatés au niveau de l’OTR (Commissariat des Impôts), notamment dans quelques Divisions.
Peut-être que vous êtes déjà au courant de ces abus. Si c’est le cas, je vous prie très humblement de les dénoncés ou du moins d’attirer l’attention dessus après vérification bien sûr.
L’article 296 du Code Général des Impôts, fixe les tarifs pour la Taxe d’Habitation (TH). Et cet article depuis l’entrée en vigueur de l’actuel Code Général des Impôts (au début de l’année 2019) n’a jamais été modifié (ni par décret ni par une Loi de Finances). Cependant, force est de constater que dans certaines divisions de l’OTR, les Chefs Divisions imposent des tarifs aux contribuables de façon arbitraire.
À OTR Adidogomé et à OTR Agoè par exemple, c’est TH 30.000 Francs CFA pour tous les contribuables qui si sont au Réel (c’est-à-dire qui ont opté pour le Régime Fiscale du Réel). Et toujours dans ces 2 Divisions, la TH est de 9.000 Francs CFA pour tous les contribuables qui sont à la TPU (c’est un Régime d’Imposition synthétique qui a été institué au profit des petits artisans, des petits commerçants, bref pour aider les personnes du secteur informel : article 128 du Code Général des Impôts).
Ce même abus se fait également par rapport à l’Impôt Minimum Forfaitaire. Je n’entrerai pas dans les détails pour que ce message ne soit pas trop long.
Bien sûr, pour pouvoir déterminer la TH d’un contribuable, on doit soit lui faire confiance par rapport à sa déclaration (il y a des fiches TH qui existe au niveau de l’OTR pour ça et que les contribuables sont appelés à remplir au début de chaque année) ou, soit visiter son lieu d’habitation (ou peut-être les 2 options).
Et si l’Administration Fiscale n’a pas les moyens de visiter ou de vérifier les déclarations des contribuables quant à ce qui concerne leur lieu d’habitation, nous pensons (moi et un bon nombre de personnes) que ce n’est pas une raison valable pour imposer les tarifs des Taxes d’Habitations de façon arbitraire.
Nous comprenons également que l’Administration Fiscale doit faire du chiffre (faire rentrer des recettes dans les caisses de l’État). Ceci serait-il une raison valable pour extorquer des fonds aux personnes qui entreprennent ?
Est-ce que le simple fait d’être au Réel (c’est-à-dire le Régime Fiscale du Réel) serait une raison valable pour imposer une TH de 30.000 Francs CFA à un jeune entrepreneur qui vit dans une pièce – salon alors que le Code Général des Impôts est claire par rapport à ce que ce jeune devrait payer ?
Est-ce que le fait d’imposer des Taxes de façon arbitraire pourrait encourager d’autres jeunes à entreprendre ?
Je précise que cette histoire de TH imposée a commencé à OTR Cassablanca. Et l’ancien Chef Division de OTR Cassablanca le faisait sans que personne dans la hiérarchie de l’Administration Fiscale ne dise quoi que ce soit. Aujourd’hui ce Chef Division a été muté à OTR Agoè où il est encore Chef Division.
Je n’ose pas non plus parler de la pression que le Chef de la Division de l’OTR à Tsévié exerce sur les contribuables qui sont rattachés à sa Division. Certains Chefs Division se prennent carrément pour des Demi – Dieu.
Cette façon d’imposer arbitrairement les contribuables est en train de se généraliser. On ne peut pas dire que la hiérarchie de l’Administration Fiscale ne le sait pas.
Nous tous, nous n’avons pas eu la chance de travailler à la Fonction Publique, en l’occurrence à l’OTR. Est-ce à dire que les autres qui ont eu la chance de se retrouver à l’OTR ont le droit de maltraiter les autres et ces autres quant à eux se retrouvent avec le devoir de subir sans aucun moyen de recours ? L’Administration Fiscale, en dépit de tout, n’a-t-elle pas également un rôle social à jouer ?
Les contribuables paient malgré eux parce qu’ils ont besoin de renouveler leurs Cartes d’Immatriculation Fiscale (encore appelée Carte d’Opérateur Économique) et d’obtenir des Attestations de Régularité Fiscale. Mais il faut voir la colère, l’amertume et la frustration avec laquelle ils paient.
Je pense très sincèrement que quelque chose doit être fait, ou du moins quelqu’un doit dire ces choses publiquement pour que les uns et les autres se ressaisissent. Pour mener votre enquête par rapport à tout ceci, vous pouvez aborder quelques contribuables. Vous pouvez également aborder quelques agents de l’OTR.
Les plus courageux oseront répondre à vos questions puisque eux même n’approuvent pas ces dérives autoritaires et se retrouvent contraints d’exécuter ces ordres malgré eux. Vous pouvez également aller vers des Associations de Comptables Agréés telles que l’ASPROCO.
Vous pouvez également aller vers les membres de l’ONECA (Ordre Nationale des Experts et Comptables Agréés) mais là, je doute qu’on puisse vraiment vous donner des réponses sincères et sérieuses puisque l’ONECA a des représentants à la Présidence et à la Primature.
Même si vous dénonciez ces abus et dérives et que rien ne changeaient, beaucoup de personnes vous en seront reconnaissantes.
Merci ! »
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