Au Togo et plus précisément dans la commune du Golfe 3, les conducteurs risquent désormais de payer une amende de 10.000 FCFA lorsqu’ils perturbent la circulation.
En effet, le stationnement anarchique sur les voies publiques sera dorénavant sanctionné dans la commune du Golfe 3. La mesure vise à éviter les accidents et à faciliter la circulation.
L’arrêté municipal portant règles de circulation, de stationnement et d’occupation de la voie publique et ses dépendances sur le territoire communal du Golfe 3 a été rendu public la semaine dernière.
Togo : Les principales interdictions de l’arrêté du Golfe 3
- Il est interdit à tout conducteur d’être en arrêt ou de faire stationner abusivement son véhicule sur les voies publiques, sur les trottoirs ainsi que sur les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons dans le ressort territorial du Golfe 3 ;
- Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé dans les emplacements prévus à cet effet, de manière à gêner le moins possible la circulation des autres usagers de la voie et des piétons ;
- L’arrêt désigne l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
- Le stationnement désigne l’état d’immobilisation hors la présence de son conducteur d’un véhicule sur la voie publique, éventuellement dans les limites de temps déterminées par le présent arrêté ;
- Est considéré comme abusif l’arrêt ou le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 24 heures ;
- Est également interdit, l’occupation ou l’encombrement des trottoirs et autres dépendances de la voie publique à des fins d’expositions de marchandises et/ou de plaques publicitaires sans autorisations préalables, d’activités commerciales, de séchage, de stationnement de véhicules et de motos ;
- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux mesures suivantes : Immobilisation du véhicule, paiement d’une amende d’un montant de Dix Mille (10.000) Francs CFA pour les cas d’arrêt et de stationnement abusifs prévus à l’article 1 ;
- Paiement d’une amende de Dix Mille (10.000) Francs CFA pour les cas d’encombrement des trottoirs à des fins d’activités commerciales, d’expositions de marchandises sans autorisation préalable tel que le prévoit l’article 3 du présent arrêté ;
- Les opérations de constatation des contraventions et de perception des amendes seront faites conjointement par les agents de la Direction des Services Techniques (DST) et ceux de la Direction Administrative et Financière de la Mairie de Doumassessé appuyés par les agents de la Division de la Sécurité Routière.
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