L’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment rencontré les importateurs de véhicules d’occasion, répondant ainsi à leurs préoccupations. Suite à ces échanges fructueux, l’OTR a annoncé une mesure visant à déprécier de 30 % la valeur des voitures usagées. Cette initiative sera en vigueur jusqu’au 15 juillet 2024.
L’OTR déprécie de 30 % les valeurs des véhicules d’occasion
Le Commissaire Général de l’OTR a déclaré : « Conformément à l’article 15 de la loi N 2018-007 portant Code des Douanes National, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules usagés est instauré du 7 mars au 30 juin 2024. »
Concernant les véhicules d’occasion en transit, Philippe Tchodie, le Commissaire Général de l’OTR, a souligné que les dispositions d’évaluation s’appliquent également à ces véhicules.
Il est impératif que les bénéficiaires de cette mesure de dépréciation fassent valoir leurs droits avant le 15 juillet 2024 en liquidant et en payant les droits dus. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée, comme l’a souligné le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes, comptant sur le sens civique de tous pour une application correcte de cette disposition.
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