AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE
N°015/2022/OTR/CG/CSG/DAL – MATERIELS DE TRANSPORT USAGES
- Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’il sera procédé à une vente aux enchères publiques sous plis fermés de matériels de transport usagés, le mardi 29 novembre 2022.
- Les candidats intéressés peuvent obtenir les informations à l’adresse suivante : OTR, secrétariat central 41, rue des impôts, Tél : 22 53 14 00,dès le présent avis, tous les jours et heures ouvrables jusqu’à la date de clôture des soumissions.
- Les matériels de transport, objet de la présente vente, sont exposés et peuvent être visités dans les locaux de l’OTR, sis à Tsévié (Préfecture du Zio) au site d’entreposage de l’OTR en face de l’ancien poste fixe de contrôle de la douane à Daviémodji, du 14 novembre 2022 au 25 novembre 2022, de 08 heures à 12 heures et de 14 h 30 minutes à 17 heures.
- Chaque soumission est subordonnée au versement préalable d’une somme de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA non remboursable, au secrétariat de la Direction des Finances, 2e étage au siège de l’OTR (bâtiment principal), contre délivrance d’une quittance.
- Les soumissions sont souscrites par matériel et déposées sous pli fermé au secrétariat central du siège de l’OTR (au rez-de-chaussée), du 17 novembre 2022 au 29 novembre 2022 à 10 heures 00 minutes. Chaque soumission est constituée d’un formulaire de soumission dûment rempli et de la quittance de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA.
- Les plis remis en retard et/ou non conforme ne seront pas acceptés.
- L’ouverture des plis a lieu à huis clos, immédiatement après la clôture des dépôts, suivie de la publication de la liste des attributaires provisoires.
- Le règlement du montant de l’adjudication est fait par versement ou virement du montant correspondant à la facture délivrée à l’adjudicataire sur le compte de l’Office Togolais des Recettes indiqué à cet effet, dans un délai de sept (07) jours calendaires à compter de la date de la publication ou de la notification de l’adjudication.
- Le soumissionnaire gagnant est tenu d’enlever immédiatement le matériel, contre décharge, sur présentation du justificatif du règlement du montant dû. Toutefois, un délai de vingt-un (21) jours calendaires suivant la notification de l’adjudication peut, à sa demande, lui être accordé. Passé ce délai, l’attributaire perd irrévocablement l’adjudication.
OTR-vente-aux-encheres-Fin-2022
Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager autour de vous. N’oubliez également pas, de vous abonner à nos comptes sociaux, pour ne rater aucune information.
0 Comments