Le titre foncier est un document essentiel en matière de propriété immobilière. Que vous souhaitiez obtenir votre premier titre foncier ou que vous ayez besoin de le modifier, le processus comporte plusieurs étapes clés.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les procédures d’établissement et de mutation du titre foncier au Togo.
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Procédure d’établissement du titre foncier
Où effectuer ces formalités ?
Toutes les démarches liées à l’établissement d’un titre foncier se déroulent à la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE). Cette institution possède des antennes décentralisées dans les chefs-lieux de régions du Togo, ce qui facilite l’accès à ses services pour l’ensemble de la population.
Qui peut demander un titre foncier ?
Plusieurs catégories de personnes sont autorisées à entreprendre cette démarche, notamment :
- Le propriétaire ou son représentant légal,
- Le co-propriétaire responsable de la gestion de la propriété,
- Les titulaires de droits réels autres que la propriété,
- Les notaires, entre autres.
Documents nécessaires :
Les documents requis varient en fonction du statut du demandeur et comprennent notamment :
- Un acte notarié,
- Un plan parcellaire établi par un géomètre privé agréé,
- Une pièce d’identité togolaise valide,
- Pour les résidents étrangers, une autorisation préalable et une carte de séjour,
- Pour les entités juridiques togolaises, un reçu de création, des statuts, une carte d’opérateur économique et un certificat de régularité fiscale.
Processus à suivre :
L’ensemble des documents doit être déposé au Guichet Foncier Unique (GFU), une structure qui se divise en trois bureaux, chacun ayant des responsabilités spécifiques.
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Enregistrement de l’Acte
- Prérequis pour l’Enregistrement : Le demandeur ou son mandataire doit présenter le plan parcellaire, une copie de sa pièce d’identité et l’acte notarié pour commencer cette étape.
- Étapes de l’Enregistrement :
– Dépôt de l’acte pour attribution de valeur,
– Calcul des frais d’enregistrement,
– Paiement des droits d’enregistrement et des timbres,
– Enregistrement officiel de l’acte.
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Réquisition pour immatriculation ou morcellement
Après avoir accompli les formalités d’enregistrement, le dossier est transmis au service de la Conservation Foncière. Ce service est chargé de demander au conservateur l’immatriculation ou le morcellement du titre foncier.
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Imposition en cas de donation
Dans le cas d’un acte de donation, les héritiers ou autres bénéficiaires doivent déclarer les biens reçus et s’acquitter des droits correspondants. Ces droits varient en fonction de la relation entre le bénéficiaire et le défunt.
En conclusion, obtenir ou modifier un titre foncier au Togo nécessite de suivre un processus bien défini, impliquant diverses étapes administratives. Il est important de se conformer à ces procédures pour garantir la légalité de la propriété foncière et éviter tout litige futur.
Pour avoir d’amples informations, veuillez consulter le document ci-dessous :
Togo-OTR-Procedures-detablissement-et-de-mutations-du-Titre-Foncier
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