L’ARCEP (l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) vient d’ouvrir une procédure de sanction contre la compagnie de téléphonie mobile, Togocom. Cette procédure a été lancée à cause de la défaillance de l’un des services de Togocel : le service T-Money.
L’ARCEP sort un communiqué à l’encontre de Togocom
Dans un communiqué, l’autorité a exposé les faits tel qu’ils se sont déroulés, avant d’aborder sa décision de poursuivre le groupe Togocom.
Voici le communiqué de l’ARCEP
L’ARCEP ouvre une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money
LOME, Togo, le 25 novembre 2020
Par décision n°039/ARCEP/DG/20 en date du 23 novembre 2020, la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), a ouvert une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services TMoney, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs, en violation des clauses de leurs cahiers de charges.
En effet, aux termes de l’article 27.1, l’opérateur a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre. Sur l’obligation d’information, l’article 37.4 stipule qu’en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli.
La société Togo Cellulaire n’ayant informé, ni l’Autorité de régulation, ni ses clients, l’ARCEP l’a interpelée le 17 novembre 2020 en vue de s’expliquer, d’une part, sur les causes de ces défaillances qui nuisent gravement à la qualité des services via le canal USSD, et d’autre part, sur les mesures prises pour y remédier.
Les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre.
La société Togocom est donc appelée à donner les vraies raisons de la défaillance de son service T-Money. Et nous espérons que tout rentrera dans l’ordre dans les jours à venir.
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