Togo : Voici les pièces nécessaires pour l’établissement de l’acte de mariage

Le mariage est un moment crucial dans la vie de chaque individu, c’est une étape qui marque le début d’une nouvelle aventure pour les couples.

Au Togo, comme dans de nombreux autres pays, l’établissement de l’acte de mariage est une procédure essentielle pour officialiser cette union. Pour faciliter ce processus, il est important au togolais de connaître les pièces à fournir. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les documents nécessaires pour l’établissement de l’acte de mariage au Togo.

Voici les pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de mariage au Togo

1. Un extrait d’acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu légalisé datant de moins de 6 mois pour chacun des époux

L’acte de naissance est un document clé pour toute procédure matrimoniale. Il est essentiel de fournir un extrait d’acte de naissance ou un document équivalent pour chacun des futurs époux. Assurez-vous que ces documents soient légalisés et datent de moins de 6 mois.

2. Un acte attestant le paiement de la dot ou une déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot à légaliser

La dot est une coutume traditionnelle importante dans de nombreuses cultures togolaises. Pour l’établissement de l’acte de mariage, il est nécessaire de présenter un acte attestant le paiement de la dot ou, en cas de renoncement à la dot, une déclaration conjointe des parents de la future épouse. Assurez-vous que ce document soit légalisé.

3. Un certificat de résidence datant de 3 mois d’habitation continue à la date de la déclaration, délivré par le Commissariat Central de Police

Le certificat de résidence est une preuve de votre domicile actuel. Il doit dater de moins de 3 mois à compter de la date de déclaration du mariage et être délivré par le Commissariat Central de Police.

4. Photocopie des Cartes d’Identité des époux

Les photocopies des cartes d’identité des futurs époux sont essentielles pour l’établissement de l’acte de mariage. Assurez-vous de fournir des copies claires et valides de vos cartes d’identité.

5. Photocopie des cartes d’identité des témoins

Outre les cartes d’identité des époux, vous devrez également fournir des photocopies des cartes d’identité des témoins. Les témoins jouent un rôle important dans la procédure de mariage, et leurs informations personnelles sont requises.

6. Quatre (04) timbres fiscaux de 500 F

Les timbres fiscaux sont nécessaires pour la formalisation de l’acte de mariage. Assurez-vous de disposer de quatre timbres fiscaux d’une valeur de 500 Francs chacun.

7. Contrat de mariage (s’il existe, joindre le certificat)

Si vous avez établi un contrat de mariage, assurez-vous de le présenter lors de la procédure. Le certificat lié au contrat de mariage doit également être inclus.

NB : En plus des documents mentionnés ci-dessus, il est important de noter que les futurs époux doivent remplir une fiche de renseignements disponible à l’État Civil 45 jours avant la date prévue du mariage. Cette étape permet de préparer efficacement la célébration du mariage.

En somme, l’établissement de l’acte de mariage au Togo nécessite la fourniture d’un ensemble de documents essentiels. Assurez-vous d’obtenir et de préparer ces pièces à l’avance pour que votre journée spéciale se déroule sans encombre. Le respect de ces exigences facilitera la procédure de mariage et vous permettra de célébrer votre union de manière légale et en toute quiétude.

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