Le blanchiment d’argent est l’action de dissimuler la provenance d’« argent sale », c’est-à-dire acquis de manière illégale. C’est le cas de l’argent issu de spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d’armes, d’extorsion, de corruption, fraude fiscale en faisant croire qu’il a été obtenu légalement (bénéfices commerciaux, construction immobilière, gains aux casinos…, selon Wikipédia.
Pour blanchir de l’argent, il faut de l’argent sale. On parle d’argent « sale » lorsqu’il est acquis illégalement (c’est la « finance noire »). Autrement dit, de l’argent obtenu d’une façon illégale, frauduleuse. C’est le cas de l’argent issu du trafic de drogue, du vol, du trafic d’êtres humains (prostitution, filière d’immigration illégale, etc.), de la fraude fiscale, du détournement de fonds publics où tout simplement d’escroqueries. Le blanchir, c’est le rendre propre, en le réintégrant dans les circuits légaux.
Blanchir de l’argent peut se faire de trois manières, les mécanismes imaginés étant nombreux et variés
- Placer de l’argent issu d’activités criminelles dans le système financier.
- Accumuler les transactions et opérations financières pour réduire la traçabilité des fonds. Cette dispersion permet de brouiller les pistes au moyen d’opérations financières complexes.
- Réintégrer des fonds dans l’économie sous forme d’investissements dans des secteurs légaux. Il s’agit là d’injecter de l’argent sale dans le chiffre d’affaires d’un commerce complice.
Le mécanisme est le suivant :
Les organismes de contrôle financiers n’y voient que du feu. L’argent ainsi déposé à la banque est blanchi et monsieur X peut désormais l’utiliser en toute légalité et sans risque.
Détection du blanchiment
La détection du blanchiment d’argent passe notamment par la levée du secret bancaire sur ordre de la justice. Il passe aussi par la mise à contribution de certaines professions : établissements de crédit, organismes d’assurance, conseillers en investissement financier, changeurs manuels, casinos, intermédiaires en biens immobiliers, avocats, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Ces professionnels sont tenus de faire des déclarations de soupçon lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des sommes proviennent d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an, d’une fraude fiscale ou qu’elles participent au financement du terrorisme. À défaut, ils risquent une sanction pénale.
Sanctions
L’article 324-1 du Code pénal dispose :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
« Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
« Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Il est prévu une aggravation de peine (multipliée par deux) si le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis en bande organisée.
Être coupable d’avoir blanchi de l’argent est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 à 7 ans et de confiscation de biens. Luttons tous contre le blanchiment de capitaux pour une économie forte et saine. L’émergence de notre chère patrie, le Togo en dépend.
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