Nous ne sommes pas sans savoir que l’achat de terrain, est une procédure le plus souvent entachée d’arnaque, de fraude, de double, triple… Ventes. C’est dans ce sens que s’inscrit cet article qui vous outillera en informations capitales afin de ne pas être victime d’arnaques en achetant votre parcelle.
Rappelons que les informations ci-dessous ont été révélées par un notaire. L’article sera ainsi structuré en questions et réponses.
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Une personne de la diaspora peut-elle acheter un terrain depuis l’étranger ?
Oui, un client de la diaspora peut acheter son terrain depuis l’étranger, s’il donne un mandat authentique à une tierce personne.
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Comment fait-on exactement pour obtenir le titre foncier ? Quels sont les délais ? Et est-il obligatoire de passer par un notaire ?
Le seul document qui atteste de la propriété d’une parcelle est le titre foncier. Pour obtenir le titre foncier, la procédure peut durer 3, 4, 5 ans, voire même plus. C’est très long, suite à votre achat, nous nous occupons de vous faire le contrat de vente, le certificat administratif et de déposer la demande à la conservation foncière.
Ensuite, lorsque la demande est déposée, la procédure interne à la conservation foncière est très longue, parce que le dossier passe de bureau en bureau ; cela peut durer 6 mois, 18 mois ou plus. Ce qui explique que les Togolais luttent pour obtenir un titre foncier, mais s’ils n’ont pas de titre foncier, ils n’ont pas de terrains sécurisés.
Pour obtenir ce fameux titre foncier, la loi permet à l’acquéreur, s’il le souhaite, de ne pas passer par le notaire. Le sous-seing privé est ainsi autorisé. L’acquéreur peut passer par le tribunal, par un géomètre ou autre. L’acquéreur n’est donc pas obligé de passer devant un notaire.
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Y’ a-t-il des documents autres que le titre foncier tenant lieu de titre de propriété ?
Il est vrai qu’il y a les plans visés. Ce sont les plans fournis par la direction du cadastre, mais le plan visé n’est pas un titre de propriété. Ensuite, il y a un certificat administratif qui est considéré comme un titre foncier indigène, mais il n’a pas la même valeur qu’un titre foncier légal.
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Si le vendeur n’a pas de titre foncier, comment se passe la vente ?
Si le vendeur n’a pas de titre foncier, aucune vérification n’est possible. En général, l’acquéreur se renseigne auprès des personnes du quartier ou auprès du chef au quartier en se rendant sur place, mais ce n’est pas fiable.
« Franchement, pour moi, quand il n’y a pas de titre foncier, je ne donne pas d’assurance. » affirme un notaire
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Quelles sont les vérifications à effectuer auprès des vendeurs, pour pouvoir s’assurer justement de la vente ?
Les vérifications peuvent se faire par les cabinets notariaux qui effectuent la vérification nommée « l’état descriptif ».
« Pour ma part, je prends le numéro du titre et j’adresse une réquisition à la conservation foncière, qui va me donner tous les renseignements sur le terrain.
C’est donc la conservation foncière qui confirme le numéro du titre foncier, le nom du propriétaire du terrain ainsi que l’absence d’hypothèque. » déclare un notaire abordé sur la question de la vérification des parcelles.
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Notez Bien
Une loi va être mise en place pour les ventes de terrains, il va falloir immatriculer un terrain avant de le vendre…
Pour acheter son terrain depuis l’étranger, il faut cibler les terrains qui disposent d’un titre foncier. Si le terrain n’a pas de titre foncier, l’achat n’est pas sécurisé pour le client.
D’ailleurs, vu le nombre de litiges, une loi va être mise en place pour les ventes de terrains. La base de la nouvelle loi informera qu’il va falloir immatriculer le terrain avant de le vendre. De ce fait, les vendeurs ne pourront pas vendre une parcelle sans avoir de titre foncier.
Au regard de tout ce qui précède, nous suggérons à nos lecteurs et potentiels acheteurs de cibler les terrains qui ont un titre foncier, uniquement un titre foncier, pour plus de fiabilité et de sécurité.
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