Au Togo, les faux-monnayeurs sont en passe de subir de lourdes sanctions. Le gouvernement hausse le ton contre les agissements des auteurs de faux billets. C’est l’information qui figurait à l’ordre du jour du conseil des ministres de ce mercredi 18 janvier 2023.
L’exécutif a adopté un avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage, et d’autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine).
Il sera question de mieux punir ceux qui émettent des faux billets et des contrefaçons de signes monétaires de toute sorte, sur le territoire.
« Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. », explique le communiqué du conseil.
Le texte « détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis. »
Pour rappel, un réseau de faux-monnayeurs avait été appréhendé par la police togolaise, à Lomé, en septembre dernier.
Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager autour de vous. N’oubliez également pas, de vous abonner à nos comptes sociaux, pour ne rater aucune information
Laisser un commentaire