Le Togo se prépare à une transformation majeure avec l’adoption imminente d’un code de l’urbanisme et de la construction. Ce texte ambitieux vise à assainir un secteur confronté à de nombreux défis. Parmi ceux-ci, l’un des plus ardus est l’accès difficile aux terrains titrés.
Le nouveau code qui va bouleverser l’accès à la propriété au Togo
Le titre foncier, ce précieux document qui lie un bien immobilier à son propriétaire, qu’il soit une personne morale ou une personne physique, représente souvent un véritable parcours du combattant.
Toutefois, selon le notaire Me GNAZO, « aujourd’hui, la procédure est légèrement simplifiée » au Togo. Il nous dévoile les détails de l’obtention du titre foncier.
Pour obtenir ce précieux sésame, il faut d’abord acquérir un terrain ou un immeuble par achat ou héritage. Ensuite, les services techniques du cadastre émettent un plan assorti d’un avis favorable. Ce plan permet de vérifier que la zone que vous souhaitez immatriculer est libre, c’est-à-dire qu’elle n’est pas réservée à des fins administratives.
Une fois cette étape franchie, vous soumettez une demande officielle accompagnée de toutes les pièces requises, y compris votre carte d’identité. Ensuite, vous déposez l’ensemble au service compétent.
Ce dernier se charge de toutes les formalités nécessaires, et après un processus minutieux, votre titre foncier est enfin signé, moyennant le règlement des frais.
Ce changement radical dans la législation foncière promet de bouleverser la vie des Togolais, en leur offrant une voie plus claire vers la propriété immobilière. Les obstacles qui entravaient autrefois l’accès au foncier titré sont en train d’être balayés, ouvrant la voie à de nouvelles opportunités pour les investisseurs et les particuliers.
Cette réforme audacieuse est une étape cruciale dans la modernisation de l’urbanisme et de la construction au Togo. Elle représente un tournant majeur dans la quête d’un secteur immobilier plus transparent, plus équitable et plus dynamique.
Le nouveau code de l’urbanisme et de la construction promet de redéfinir le paysage foncier togolais, offrant à tous la possibilité de réaliser leurs rêves immobiliers dans un cadre légal et sécurisé. Les temps changent au Togo, et le futur s’annonce radieux pour ceux qui aspirent à la propriété.
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