Les parlementaires du Togo ont voté et adopté deux lois, qui rendront opérationnelle la justice militaire. Il est question d’un tribunal qui a pour objectif, de punir exclusivement les militaires, dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette justice diffère de celle chargée du jugement des actes des civils. L’objectif de ce tribunal ne s’inscrit pas dans le cadre d’un traitement de faveur aux corps habillés, en défaveurs des civils. Mais il permettra de faire valoir les droits et devoirs des militaires, qui ne sont pas systématiquement identiques à ceux du citoyen lambda.
Les soldats sont autorisés à porter des armes, mais les citoyens non. Un civil qui utilise une arme pour tuer quelqu’un, ira assurément en prison. Mais ce n’est pas le cas pour les militaires qui sont appelés à utiliser leurs fusils afin de défendre le pays.
Cette adoption vient également doter le pays d’une justice habileté à juger les exactions et abus de pouvoir des forces de l’ordre et de sécurité.
À noter que cette nouvelle loi, votée ce 27 décembre 2022, modifie celle de l’ancien code de la justice militaire, adopté en 2016.
D’après l’Assemblée nationale, « l’application de l’ancien code patinait en raison de la mise en place et le fonctionnement des juridictions militaires. »
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