L’OTR dans le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’années, il est institué une mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs conformément aux dispositions de l’article 15 du code des douanes National.
La présente note de service est applicable à compter du 1er septembre 2022 et prend fin le 31 décembre 2022.
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Ci-dessous, l’intégralité du communiqué
C’est donc le moment opportun pour acheter à bas prix une voiture au port, vu la réduction de 30% des frais de douane. Dès aujourd’hui, les démarches de dédouanement coûteront moins cher que d’habitude. N’est-ce pas une bonne nouvelle ?
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