Togo : les parlementaires votent un nouveau projet de loi d’orientation des transports


Togo : les parlementaires votent un nouveau projet de loi d’orientation des transports

Les députés ont adopté un nouveau texte concernant l’orientation des transports. Ceci vient remplacer celui vieux de 24 ans (1998).

La nouvelle loi qui a été votée précise les dispositions déterminant les différents modes de transport, notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial.

Elle définit aussi le cadre de politique générale des transports conformément aux conventions, traités, accords bilatéraux et multilatéraux en matière de transport, ratifiés par le Togo.

Togo : les parlementaires votent un nouveau projet de loi d’orientation des transports

Selon les informations, ce nouveau cadre juridique est un gage de la compétitivité du secteur des transports ainsi que la sécurité et la sûreté des usagers.

Dans le même sens, ce projet de loi crée

« les conditions écologiques en vue de mieux protéger l’environnement et prévoit des mesures particulières en faveur des personnes à mobilité réduite et des catégories sociales défavorisées. »

Togo : les parlementaires votent un nouveau projet de loi d’orientation des transports

Il est important de rappeler que ce texte vient se griffer aux précédentes initiatives mises en application par le gouvernement. Lesquelles ont pour but de faire du pays un hub logistique et de services, conformément à la feuille de route gouvernementale.

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