Les opérateurs de téléphonie mobile, Moov et Togocom, risquent des sanctions de la part de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) si elles ne régularisent pas leurs frais d’appels et de SMS.
L’autorité se plaint du fait que les deux compagnies taxent beaucoup plus les communications inter-réseau (Moov vers Togocel) que les communications intra-réseaux (Moov vers Moov/Togocel vers Togocel)
Les sociétés Moov et Togocom reçoivent des avertissements
Selon le cahier de charge imposé à ces opérateurs, l’article 23, traitant de la différenciation des tarifs on-net et off-net, stipule :
<<Le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exeption des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers>>
Le constat qui a été fait est que les opérateurs ont et continuent de violer cet article. Les frais de communication inter-réseau sont toujours en hausses vis-à-vis de celles intra-réseau.
L’ARCEP a donc interpellé les sociétés Moov et Togocom pour qu’elles remédient à ce manquement dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre.
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