Le Togo passe à la Ve République : Voici 5 aspects essentiels de cette nouvelle constitution à connaître


Le Togo passe à la Ve République : Voici 5 aspects essentiels de cette nouvelle constitution à connaître

Les Togolais se sont réveillés ce mardi matin avec une nouvelle constitution. Le pays entre ainsi dans sa Ve République en quittant le système présidentiel pour le système parlementaire.

Le Togo passe à la Ve République : Voici 5 aspects essentiels de cette nouvelle constitution à connaître

Le Togo passe au régime parlementaire

La proposition de changement de constitution proposée par un groupe de députés le 26 décembre dernier et examinée par la commission des lois avant d’être présentée à l’Assemblée générale est devenue effective ce mardi 26 mars 2024. Désormais, le Togo va évoluer dans un régime parlementaire.

5 choses à savoir sur cette nouvelle constitution

Plus d’élection présidentielle au Togo

Dans un régime parlementaire, le président peut être élu par le Parlement, un collège de grands électeurs (comme en Allemagne) ou au suffrage universel direct (comme en France). Ainsi, il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo.

Séparation souple des pouvoirs

À présent, l’exécutif se compose du président de la République, qui détient des pouvoirs symboliques. Il est chargé de garantir l’unité nationale et la continuité de l’État. Désormais, il n’est plus élu directement par le peuple, mais par le Parlement lors d’une session conjointe.

Mandat de six ans non renouvelable

Avec la nouvelle constitution, le président est élu pour un mandat unique de six ans. Toutefois, il n’a pas de fonction gouvernementale.

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Remplacement de la Cour Suprême par la Cour de cassation

La Cour suprême sera remplacée par une Cour de cassation, et un défenseur des citoyens sera instauré pour protéger les individus contre les abus de l’administration publique, en remplacement du médiateur. De plus, l’autorité de régulation de la communication s’étendra désormais aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux.

Rôle du Premier ministre

Dans un régime parlementaire, le Premier ministre est le chef du parti politique qui a obtenu le plus grand nombre de députés lors des élections générales. Le Premier ministre détermine et conduit la politique nationale et il ne peut être révoqué par le chef de l’État.

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